Dans un souci d’harmonie visuelle et de sécurité dans l’aménagement urbain, l’installation de clôtures est règlementée. C’est auprès du service Urbanisme (mairie annexe de Brain-sur-l’Authion) qu’il faut d’adresser.

 

Lors de l’étude du dossier, plusieurs critères sont pris en considération, notamment l’aspect « esthétique » des clôtures, ou encore leur intégration au paysage environnant.

De même, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) précise les conditions d’installation et de pose. Par exemple, dans les zones UC (zones pavillonnaires), les clôtures ne peuvent pas être entièrement
pleines le long des voies publiques.

Il est par ailleurs fortement conseillé d’attendre la durée légale d’instruction de la demande (un ou deux mois si le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France) avant de s’engager avec un prestataire.

Le fait d’installer une clôture sans autorisation, sans conformité avec le PLUi ou à l’encontre des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France, expose les propriétaires à des sanctions et à une remise en état à leurs frais.

 

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