Vous devez réaliser des démarches d’urbanisme ? Vous pouvez désormais les faire depuis chez vous, grâce au Guichet numérique proposé par Angers Loire métropole.
Le Guichet numérique permet de réaliser ses démarches administratives depuis chez soi, 7 jours sur 7 et 24h sur 24.
Le Guichet numérique, c’est quoi ?
Les projets d’urbanisme et d’aménagement sont soumis à un règlement qui fixe les règles générales d’utilisation du sol : le Plan local d’urbanisme (PLU). En conséquence, les habitants doivent réaliser quelques démarches auprès de leur Commune, avant, pendant et après la réalisation de leurs projets.
Dans ce cadre, Angers Loire métropole propose une plateforme internet pour réaliser ces démarches en ligne. Cette nouvelle procédure vient compléter le dispositif déjà existant et ne se substitue pas aux démarches non dématérialisées.
En transmettant, via internet, les documents demandés par l’administration, il n’est plus nécessaire de fournir des dossiers en un certain nombre d’exemplaires papiers. La demande est entièrement traitée avec les outils informatiques.
Les habitants peuvent désormais consulter les grands documents d’urbanisme depuis la plateforme
Le règlement du Plan local d’urbanisme intercommunal : planifie l’aménagement du territoire et fixe, notamment, les règles générales d’utilisation du sol
Le zonage : détermine des périmètres / terrains sur lesquels les règles viennent s’appliquer
Les règles relatives à l’affichage et à l’information de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain concerné
! Attention ! Loire-Authion a rejoint la Communauté urbaine d’Angers Loire métropole en 2018.
Les plans locaux d’urbanisme actuellement en vigueur sont consultables sur le site internet de Loire-Authion (dans la page plan local d'urbanisme). Les zonages actuellement en vigueur sont consultables auprès du service instruction du droit des sols de Loire-Authion. La Commune ne rejoindra le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire métropole que dans le courant de l'année 2021. Le Guichet numérique d’ALM tient compte de la spécificité de Loire-Authion, sur la base des PLU et zonages actuellement en vigueur. Les demandes sont reçues et traitées par le service Urbanisme de Loire-Authion.
Démarches disponibles via le Guichet numérique
Demande de Certificat d’urbanisme d’information (CUa) : document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain.
Déclaration d’intention d’aliéner : permet au propriétaire d’un bien immobilier situé dans une zone de préemption d’informer la Commune de son intention de vendre et d’obtenir une déclaration d’intention d’aliéner un bien. La zone de préemption est une zone définie par la Collectivité en vue de réaliser des opérations d’aménagement urbain.
Demande d’un permis de construire : pour une maison individuelle (PCMI) ou un autre bien dit « classique » (PC)
Demande d’un permis d’Aménager (PA)
Demande d’un permis de Démolir (PD)
Déclaration préalable de travaux : pour une maison individuelle (DPMI) ou un autre bien dit « classique » (DP)
Déclaration préalable valant lotissement (DPLT)
Demande d’un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : apporte des informations sur la faisabilité du projet
Comment faire sa demande en ligne ?
Vous souhaitez faire une démarche en ligne ? Laissez-vous guider !
Etape 1 – Vous identifier
Vous devez ouvrir votre compte utilisateur : soit avec un identifiant que vous créez (ou avez créé) spécialement pour le suivi de vos autorisations d’urbanisme, soit avec votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste, etc.).
Etape 2 – Faire votre demande
Vous devez remplir un formulaire CERFA en ligne et joindre les pièces nécessaires, en fonction du projet envisagé (plan de situation, de masse, photographies, etc.). Les fichiers joints doivent être fournis au format PDF uniquement, ou dans un dossier compressé ZIP/RAR.
Le formulaire CERFA contient des champs obligatoires.
Veillez à bien renseigner votre commune dans la mesure où ce guichet numérique est ouvert à toutes les démarches d’urbanisme réalisées dans les 29 communes d’Angers Loire métropole.
Etape 3 – Enregistrer votre demande
Après validation de votre démarche, votre dossier est enregistré sur la plateforme. Vous recevez immédiatement un Accusé d’enregistrement électronique (AEE). L’AEE signifie que le guichet numérique a bien enregistré votre démarche.
Etape 4 – Recevoir un accusé de réception
Les services de Loire-Authion sont destinataires de votre dossier. Sous 10 jours maximum, ils vous envoient un numéro de dossier (exemple : PC 49007 20 Z 0292) en même temps qu’un Accusé de réception électronique (ARE). L’ARE confirme que la Commune a bien reçu votre demande via la plateforme et que son traitement a commencé. La date officielle de dépôt de votre dossier est celle qui figure sur l’Accusé de réception électronique (ARE). Cette date fait foi pour le délai d’instruction.
Etape 5 – Suivre la démarche en ligne
Chaque demande peut être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » sur la plateforme. Vous serez alerté en temps réel de l’évolution de votre demande et des démarches supplémentaires à faire : dépôt en ligne, réception de la demande par la Mairie, dossier à compléter, majoration de délai, complétude, décision, etc. Des mails pourront vous être envoyés si votre dossier est incomplet et pour vous informer de la décision finale. Vous ne recevrez pas de mail pour d'AEE, ni d'ARE.
En cas de dossier incomplet, il sera possible de le compléter en ligne.
De même, les Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) seront à transmettre via la plateforme.
