Février 2023 – Budget primitif // 22,1 millions d’euros au service des habitants
Le budget primitif (ou budget prévisionnel) est le budget voté par le conseil municipal en début d’exercice. Il autorise la Collectivité à réaliser des dépenses et des recettes, en fixant des montants et plafonds. Le BP peut être modifié par des décisions modificatives (DM) au cours du même exercice, lors de votes en conseil municipal.
Le BP 2023 a été voté à Loire-Authion le 7 février 2023
Le levier fiscal : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Face à la nécessité de trouver des solutions pour équilibrer le budget, les élus de Loire-Authion ont décidé d’augmenter la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de 2,13 %
pour la porter à 47,94 %. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties reste inchangé. La taxe d’habitation (résidences secondaires) et celle sur les logements vacants seront quant à elles augmentées de 1,065 % en 2023, pour être portées à 14,81 %. Très concrètement pour la TFPB, l’État a décidé d’augmenter la va– leur locative moyenne (correspond au loyer théorique du bien en cas de location, également appelée « assiette de base ») de 7 % en 2023, pour suivre l’évolution de l’inflation. Ces 7 % constituent ainsi une augmentation moyenne de 54 € par ménage. La hausse du taux à 2,13 %, cette fois-ci décidée par Loire-Authion, représente quant à elle 17 € supplémentaires. In fine, en moyenne les habitants de Loire-Authion verront leur TFPB augmenter d’environ 71 € en 2023, soit une hausse totale de 9,4 %.
L’effort sera collectif et basé sur un principe de solidarité.
L’augmentation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est un choix mûrement réfléchi. Plus globalement, l’effort financier est collectif à Loire-Authion. D’abord en interne, car les élus et services ont travaillé d’arrache pied sur toutes les pistes d’économie possibles. Dès que c’était envisageable, les budgets ont été revus à la baisse. Or, jusqu’à présent, nous n’avions pas reporté l’inflation sur les Loire-Authiens (dans les cantines scolaires par exemple) et la fiscalité n’avait pas été révisée depuis des années. 2023 marque ainsi un tournant, pour un effort également du côté des habitants. Avec une hausse de 17 €, nous avons voulu une augmentation modérée. Les logements vacants et les résidences secondaires sont également mis à contribution. Par solidarité également, nous avons souhaité épargner le monde agricole en ne touchant pas à la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties. Les agriculteurs et exploitants exercent en effet leur profession dans des conditions de plus en plus difficiles. Les incendies, la ressource en eau, la transition écologique, la question des revenus et des retraites… sont autant de problématiques qui les touchent de plein fouet. Nous ne voulions pas
rajouter une contrainte supplémentaire. Par ailleurs, d’ici juin nous allons lancer une réflexion au niveau de la tarification des services périscolaires, au regard notamment de l’inflation sur les denrées alimentaires. Dans le cadre d’une politique sociale volontariste, nous veillerons bien sûr à préserver les quotients familiaux les plus faibles. La nouvelle politique tarifaire entrera en vigueur en septembre et pourrait aussi impacter les locations de salle.
Frédéric Pannier, adjoint aux finances et à la commande publique
Chiffres clés du budget primitif 2023
Principaux projets d’investissement 2023
Mieux vivre dans les quartiers / 1 M €
- Gué les Fourneaux, Andard
- La Croiselière et La Genterie Ouest, Bauné
- Urbanisation Andard / Brain-sur-l’Authion
- Terrain de football toutes saisons (étude)
- Soutien aux zones d’activités
Accompagner la transition écologique // 350 000 €
- Espaces naturels sensibles
- Pistes cyclables et abris vélos
- Récupérateurs d’eau de pluie
- Camping de Saint-Mathurin-sur-Loire
- Eaux usées, Port Maillard, La Daguenière
- Verdissement des cours des écoles
Rénover les bâtiments // 325 000 €
- École des Sternes, Saint-Mathurin-sur-Loire (étude)
- Centre Technique Municipal, Brain-sur-l’Authion
- Accessibilité et réhabilitation des édifices religieux
- École de Brain-sur-l’Authion
- Sites libérés de Corné
Entretenir le patrimoine // 1,4 M €
- Bâtiments
- Espaces publics et espaces verts
- Véhicules
Télécharger le budget primitif 2023 de Loire-Authion
Janvier 2023 – Rapport d’orientation budgétaire
Lors de la séance du 10 janvier 2023, les élus municipaux ont examiné le rapport d’orientation budgétaire (ROB). Ce document obligatoire permet de faire le point sur les finances de la collectivité et de faire une analyse budgétaire complète. Les élus s’appuient sur le ROB lors du débat d’orientation budgétaire, pour affiner les prévisions de leur cycle budgétaire. Le BP est voté 1 mois plus tard, sur la base de ces échanges préalables.
Un contexte inédit et incertain
Pour son BP 2023, Loire-Authion doit impérativement tenir compte du contexte contraint et tendu actuel aux niveaux international, national et local. Les prix de
l’énergie et des denrées alimentaires (restauration collective), le coût des prestations (lorsqu’ils sont indexés sur l’inflation dans les marchés publics) et l’augmentation des taux d’intérêt étaient aussi des inconnues à prendre en compte le 7 février 2023. De même, dans leurs calculs, les élus devront à la fois intégré la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF – versée chaque année par l’État) mais aussi la hausse des dépenses liées à la réforme des carrières menée par l’État (revalorisation du SMIC et du point d’indice, réforme des catégories C, etc.). Lors du vote en conseil municipal, l’objectif sera simple : consolider la structuration de Loire-Authion tout en évitant un éventuel effet ciseau dû à un rythme d’augmentation des dépenses supérieur à celui des recettes.
Quels leviers pour pouvoir investir ?
Écoles, chemins, bâtiments, véhicules, espaces verts, terrains de sport, cimetières, aménagements urbains… L’investissement s’invite dans tous les projets de la collectivité,
pour lui permettre de transmettre un patrimoine entretenu, adapté et de qualité aux générations futures. Il est financé grâce à l’épargne brute (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement) qui constitue, à ce titre, un indicateur de santé financière. Malgré une bonne santé financière ces der–
nières années, Loire-Authion accuse de plus en plus le coup du contexte international et national. Toujours en mutation, la commune nou–
velle poursuit aussi ses efforts de structuration et voit certaines de ses dépenses augmenter, notamment les dépenses d’énergie et des matières premières. Elle estime par ailleurs ses besoins d’emprunt à 8 M € d’ici 2026, soit 2 M € par an pendant 4 ans. Or, en l’état, l’épargne brute ne couvrira pas ces besoins pourtant indispensables. Face à la nécessité de trouver une solution, les élus ont évoqué les différents leviers financiers possibles.