Les agents du service « Instruction droit des sols » vous conseillent dans vos projets et vous accompagnent dans vos démarches.
Pour le dépôt de vos dossiers
Tout projet de construction, d’aménagement ou de démolition doit faire l’objet d’une déclaration préalable :
- certificats d’urbanisme
- déclaration préalable de travaux
- permis de construire
- permis d’aménager
- permis de démolir
- permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Ces documents sont à déposer à la mairie annexe de Brain-sur-l’Authion, 1 Grande Rue.
Guichet numérique : les nouveaux dossiers tels que Certificat d’urbanisme d’information (CUa) et Déclaration d’intentions d’aliéner (DIA) peuvent être déposés en ligne.
Comment les contacter ?
- Par mail à urbanisme@loire-authion.fr
- Par téléphone : 02 41 54 99 28, du mardi au vendredi de 15h à 17h
Où les rencontrer ?
Les agents du service assurent des permanences-conseils à la mairie annexe de Brain-sur-l’Authion sur rendez-vous uniquement. Contactez le service au préalable (voir coordonnées ci-dessus).
Avant chaque projet, il est conseillé de consulter le règlement d’urbanisme applicable sur votre territoire. Les plans et règlements par zone des documents d’urbanisme de chaque commune déléguée peuvent être demandés auprès du service instruction du droit des sols. Vous pouvez aussi consulter certains documents en ligne.
Cadastre en ligne
Consultez le cadastre en ligne à l’adresse suivante : https://cadastre.gouv.fr