Les nouveaux tarifs 2024 ont été réajustés au regard des charges d’entretien des salles et de la qualité des prestations.
Tarifs
Les tarifs suivants sont applicables pour tous les contrats de location à compter du 1er janvier 2024 :
Pour les associations de Loire-Authion : location possible pour 1 journée le week-end. Le tarif est basé sur le tarif week-end divisé par deux et les rabais énoncés ci-dessous sont applicables.
Rabais
Pour les habitants de Loire-Authion
- 33 % de réduction
- 50 % de réduction sur la salle Yves Robert et l’Espace Jeanne de Laval
Pour les entreprises dont le siège social est établi à Loire-Authion
- 10 % de réduction
Pour les associations de Loire-Authion
- 40 % de réduction
- 50 % de réduction sur la salle Yves Robert et l’Espace Jeanne de Laval
Location à titre gratuit
- Aux particuliers pour les moments de convivialité qui suivent une sépulture, dans la mesure où une salle communale est disponible
- Aux partenaires institutionnels ou associations dont la commune de Loire-Authion est membre
- Aux associations de Loire-Authion dans la limite d’1 jour par an y compris un jour de week-end
- Aux associations de Loire-Authion organisant des évènements caritatifs
- Aux écoles et associations de parents d’élèves de Loire-Authion dans la limite de 3 jours par an.
Forfait ménage
Les tarifs suivants sont applicables pour tous les contrats de location à compter du 1er janvier 2024 :
La souscription d’un forfait ménage est :
- obligatoire pour la location de la salle Yves Robert et de l’Espace Jeanne de Laval, sauf pour les associations de Loire-Authion ;
- facultative pour la location des autres salles.
Acompte et pénalités
Acompte
Un acompte de 25 % du montant de la location est à verser à la signature du contrat.
En cas de réservation de salle à moins de 7 jours de la date de location, il n’est pas demandé de versement d’acompte.
Pénalités
Les pénalités suivantes sont applicables pour tous les contrats de location à compter du 1er janvier 2024 :
- Dégradation : montant du devis de réparation majoré de 10 %
- Ménage insatisfaisant (en cas de non-souscription d’un forfait ménage) : montant du forfait ménage majoré de 10 %
- Occupation d’un espace non loué : montant de la location x 2
- Déplacement injustifié de l’astreinte technique : 50 €
- Non-respect des conditions générales de location : 100 €n cas d’annulation par le locataire :
En cas d’annulation par le locataire :
- Plus de 6 mois avant la date prévisionnelle de location : aucune pénalité et remboursement complet de l’acompte ;
- Entre 3 et 6 mois avant la date prévisionnelle de location : pénalité de 10 % du montant total de la location ;
- Moins de 3 mois avant la date prévisionnelle de location : pénalité de 25 % du montant total de la location.
Si toutefois l’annulation est dûment justifiée par un problème de santé, un accident ou un décès du locataire, l’annulation ne sera pas pénalisée et l’acompte sera remboursé, après présentation d’un justificatif.