Avril 2022 – Budget Primitif
Le budget primitif (ou budget prévisionnel) est le budget voté par le conseil municipal en début d’exercice. Il autorise la Collectivité à réaliser des dépenses et des recettes, en fixant des montants et plafonds. Le BP peut être modifié par des décisions modificatives (DM) au cours du même exercice, lors de votes en conseil municipal.
Le BP 2022 a été voté à Loire-Authion le 5 avril 2022.
Principales dépenses réelles par politique publique
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Compte administratif
Le compte administratif constitue le bilan financier de la commune, une fois l’exercice budgétaire clôturé.
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Mars 2022 – Rapport d’orientation budgétaire
Lors de la séance du 1er mars 2022, les élus municipaux ont examiné le rapport d’orientation budgétaire (ROB). Ce document obligatoire permet de faire le point sur les finances de la collectivité et de faire une analyse budgétaire complète. Les élus s’appuient sur le ROB lors du débat d’orientation budgétaire, pour affiner les prévisions de leur cycle budgétaire. Le BP est voté 1 mois plus tard, sur la base de ces échanges préalables.
Une bonne situation financière
Sur la section de fonctionnement, le volume des recettes a fortement progressé essentiellement en raison de l’évolution des recettes fiscales. Il s’agit de la mise en place d’un coefficient correcteur intervenant dans le cadre du transfert de la taxe foncière du Département vers les communes en remplacement de la taxe d’habitation. Les dépenses réelles par habitant (856,51 €) se situent en dessous de la moyenne nationale de la strate démographique de 2020 (1 071,11 €). Les recettes de fonctionnement sont également en dessous de la moyenne (1 119,48 € contre 1 272,03 €). La dette par habitant est en diminution par rapport à 2020.
Le taux d’endettement (encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement) est en diminution depuis 2019. Même si le recours à l’emprunt a été actionné en 2020, il a été compensé par des extinctions d’emprunts. Pour 2021 l’encours de la dette s’est élevé à 6 934 898 € avec une perspective pour 2022 à 5 876 147 €.
En matière de capacité de désendettement 2021, il faudrait 1,61 année à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne.
Au niveau de la dotation globale de fonctionnement (DGF), il sera nécessaire d’anticiper la baisse de ressources due à la disparition de la dotation de solidarité urbaine en 2024 qui représente 385 000 €. La dotation de solidarité rurale a pu être maintenue, grâce à un amendement
parlementaire, pour les communes nouvelles rurales même si ce n’est pas dans son intégralité. Sur l’exercice 2024, il faut ainsi s’attendre à une perte de DGF de l’ordre d’environ 500 000 €.
La marge d’autofinancement courant qui marque la capacité de la commune à financer l’investissement après déduction des charges obligatoires de remboursement de la dette, est relativement significative.
Contexte de préparation du budget 2022
Pour préparer son budget, Loire-Authion s’est appuyée sur les éléments issus de la loi de finances pour 2022 :
- Une inflation à 1,8%
- La révision des indicateurs financiers utilisés pour le calcul des dotations et fonds de péréquation, les nouvelles modalités de calcul de l’effort fiscal, éléments sur lesquels il n’y a, à ce jour, aucune visibilité au niveau de l’impact pour la commune.
- L’éligibilité des communes nouvelles de + 10 000 habitants à la dotation de solidarité rurale dès lors qu’elles sont considérées comme à faible densité,
- La contribution de 0,1% de la masse salariale pour le financement de la formation des apprentis en poste dans les collectivités.
- La revalorisation de 3,4% des valeurs locatives cadastrales en 2022, alors qu’elles ne l’étaient pas depuis quelques années, ce qui représentera un impact important sur les produits fiscaux.
- La poursuite de la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’habitation.
Autre élément à prendre en compte, la prise en charge par Angers Loire Métropole (ALM) de la compétence Voirie (hors chemins ruraux non revêtus) et donc la fin de la convention de gestion avec ALM. Il y aura néanmoins un maintien temporaire du versement d’une attribution de
compensation en fonctionnement de 816 000 €. En investissement, une attribution de compensation à hauteur de 323 025 € suivant un lissage progressif sur les années à venir, sera versée à ALM dans le cadre de la compétence Voirie / Eaux pluviales.
Les principaux projets 2022
1– Les grands axes de la politique de la commune parmi lesquels :
- La ville citoyenne
- Une labellisation Cit’ergie
- La construction d’un plan pluriannuel appuyé sur un schéma des équipements et un schéma directeur immobilier et énergie
- Une politique soutenue en faveur des logements sociaux
- Une politique d’investissement ambitieuse
- Une politique de ressources humaines volontariste
2– Les éléments marquants pour 2022 parmi lesquels :
- L’ouverture France Services
- La consultation sur les rythmes scolaires
- La fin de la convention de gestion de la voirie intercommunale
- Ouverture du crématorium
- Création d’un service de police municipale
- Une baisse de la DGF
- L’étude d’implantation d’un futur centre pénitentiaire.
Tendances et orientations budgétaires
1- Dans la section de Fonctionnement :
- Maintien des taux d’impôts communaux actuels
- Une affectation partielle de l’excédent à la section d’investissement de 2 000 000 € afin de financer les investissements nouveaux
- Une évolution des charges à caractère général contenues mais nécessaire pour faire face aux hausses des coûts notamment (+6%)
- Une évolution (+5%) de la masse salariale nécessaire pour prendre en compte les politiques nationales, locales (action sociale et santé, mise en place d’une astreinte d’exploitation) et les évolutions de services
2- Dans la section d’investissement, les principales dépenses :
- 1 065 000 € de dépenses « obligatoires » d’annuités d’emprunt (1 065 000 €)
- 356 025 € d’attribution de compensation à verser à ALM
- Fonds de concours et participations à ALM (1 230 000 € dont 710 000 € groupe scolaire de Corné) et d’opérations sous mandat (586 000 € notamment dus à la fin de la convention de gestion voirie avec ALM).
- 1 375 000 € consacrés aux enveloppes régulières nécessaires aux gros entretiens et aux achats divers.