Dans le cadre de son Projet Agricole et Alimentaire de Territoire, Loire-Authion subventionnera trois projets d’ateliers de transformation à la ferme en circuits courts jusqu’au 1er janvier 2026. L’aide de la commune représentera 20 % de l’investissement et sera plafonnée à 5 000 € par projet.

 

Cette aide intervient dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT), porté à l’échelle intercommunale par Angers Loire Métropole et déclinée au niveau local par Loire-Authion.
À travers cette subvention, Loire-Authion souhaite soutenir et encourager le développement de produits agricoles issus du territoire en circuits courts. Elle accompagne ainsi les agriculteurs dans la création (ou le développement) et la promotion de leur activité de transformation et de vente directe.

Par atelier de transformation, Loire-Authion entend toute action entraînant une modification importante du produit initial. À titre d’exemple, une exploitation agricole qui produit du lait de vache pourra être subventionnée pour l’achat d’un équipement transformant son lait en fromage. De même pour du blé transformé en farine.

 

Éligibilité du porteur de projet

Sont éligibles à l’aide financière les agriculteurs et agricultrices à titre principal (affiliation MSA) et les structures dont l’objet est de favoriser la transformation et la vente directe des produits à la ferme (tiers lieux). En outre, le porteur de projet, devra être une personne physique, ou au moins un associé pour les personnes morales, âgé d’au moins 18 ans et de moins de 62 ans, ainsi que de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union européenne.

Le porteur de projet doit avoir son siège d’exploitation de production ou son siège d’entreprise situé à Loire-Authion. Il devra être donc être propriétaire de la parcelle concernée par le projet.

 

Recevabilité du projet

Toute dépense, pour être éligible, doit avoir fait l’objet d’une demande d’aide par le porteur du projet préalablement au paiement de la dernière facture en lien avec le projet d’ensemble et postérieurement à la délibération du conseil municipal n°2022-05-01, en date du 3 mai 2022. Cette demande est constituée du formulaire rempli (voir lien en bas de dpage) et de ses pièces justificatives, incluant notamment une note sur la présentation du projet.

 

Dépôt de la demande

La demande doit être déposée auprès de la Direction Urbanisme et Développement de proximité de Loire-Authion, situé en mairie annexe de Brain-sur-l’Authion, 1 Grande Rue.
Un accusé de réception sera délivré par l’administration lors de la réception du dossier complet. Toutefois, celui-ci ne vaut pas attribution de l’aide. En conséquence, il est conseillé au porteur de projet d’attendre la notification de l’aide avant le commencement des travaux.

 

+ d’infos

Télécharger le cahier des charges pour plus d’informations sur l’aide (investissements éligibles, critères de sélection des projets, modalités d’intervention et pièces à fournir).
Téléchargez le formulaire de demande

Contact : Direction Urbanisme et Développement de proximité, 02 52 21 10 00

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