Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables fait de la planification territoriale une disposition majeure. A ce titre, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.
Qu’est ce qu’une ZAEnR ?
Il s’agit de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc.
Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.
L’objectif, en France, est de tendre vers :
- La neutralité carbone en 2050
- Les 3 3% d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 et 40 % dans la production d’électricité.
Objectifs des zones d’accélération des énergies renouvelables
- Permettre d’identifier des secteurs jugés opportuns de développement des énergies renouvelables. Elles sont définies par les communes, après concertation du public et des avis des services de l’État.
- Offrir un avantage aux porteurs de projets, qui bénéficient de mécanismes financiers (points, bonus, modulation tarifaire, etc.) et de procédures simplifiées et accélérées pour l’instruction des demandes d’autorisation, la réalisation des enquêtes publiques et le raccordement au réseau.
- Envoyer un signal clair aux porteurs de projet en leur signifiant que la zone identifiée est sur un emplacement coconstruit avec les acteurs locaux.
- Être intégrées aux documents d’urbanisme (ScoT – PLUi) par modification simplifiée.
Concertation du 29 novembre au 22 décembre 2023 et ses résultats
Dans ce cadre, une concertation a été menée du 29 novembre au 22 décembre 2023 dans toutes les communes d’Angers Loire Métropole.
Où consulter le dossier de concertation ?
- Sur le site internet d’Angers Loire Métropole.
- A la mairie annexe d’Andard, sur les heures d’ouverture.
- A l’hôtel de ville de Loire-Authion (siège de la commune) à Saint-Mathurin-sur-Loire, sur les heures d’ouverture.
Comment formuler des observations ?
Les habitants peuvent faire part de leurs observations :
- Par voie numérique à l’adresse mail suivante : transition-ecologique@angersloiremetropole.fr
- Directement sur les recueils papier de la mairie annexe d’Andard et de l’hôtel de ville