La Communauté urbaine Angers Loire Métropole peut accorder une aide financière aux habitants pour mettre leur dispositif d’assainissement non collectif en conformité. Ce programme de financement est prévu jusqu’en 2025.

 

Qui peut en bénéficier ?

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

• Les immeubles / maisons concernés ont été achetés avant le 1er janvier 2011
• Les immeubles / maisons ont été contrôlés « non conformes », avec travaux obligatoires en raison d’un danger pour la santé ou d’un risque sanitaire ou environnemental avéré
• Une étude de sol et de filière est exigée, en cohérence avec le cahier des charges de la charte départementale
• A la fin, les travaux doivent être contrôlés et « conformes »
• La facture doit être réglée par l’abonné, avant octroi de la subvention

 

Quel est le montant accordé ?

Le demandeur peut bénéficier d’une subvention de 30% maximale du montant des travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif, avec un montant plafonné à 2 500€ TTC.

 

Comment faire sa demande ?

Informations et renseignements auprès du service Assainissement de la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole : 02 41 74 57 63 – spanc.dea@angersloiremetropole.fr

 

La demande de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif est à déposer auprès des mairies annexes.

Les services municipaux transmettent ensuite la demande à Angers Loire Métropole.

 

Pour des raisons budgétaires, 100 demandes de subvention pourront être satisfaites chaque année pendant 5 ans, par ordre d’arrivée dans le service. Passé ce nombre, les dossiers suivants seront pris en compte l’année d’après, toujours par ordre d’arrivée.