Habitat

Publié le mardi 23 mai 2017

Le bruit ou les nuisances olfactives (odeurs) générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

 

Bruits de voisinage liés au comportement

Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

 

Qu’est-ce qu’un bruit de comportement ?

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…) ;
  • ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…) ;
  • ou par un animal (aboiements…).

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, c’est-à-dire entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne même si ce bruit n’est pas répétitif, intensif ou qu’il ne dure pas dans le temps.

L’auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu’il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.

 

Que faire pour régler ce problème ?

Dans tous les cas, il est recommandé successivement :

  • de s’entretenir avec l’auteur du bruit pour l’informer des désagréments ;
  • de demander à la mairie s’il existe un arrêté sur le bruit en cause (par exemple sur l’usage des tondeuses à gazon). Si l’immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits ;
  • d’adresser à l’auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste ;
  • de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, le syndic de copropriété en charge de faire exécuter le règlement de copropriété). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice ;
  • de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d’un éventuel recours contentieux.
  • Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l’ordre pour faire constater le trouble (si l’auteur agit de nuit ou si l’auteur agit en plein jour et commet des nuisances injurieuses, intenses, répétées ou longues).

 

Horaires des travaux par des particuliers

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ;
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

     

 

Brûlage à l’air libre des déchets végétaux secs

  • Le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets verts issus des parcs, des jardins et des espaces verts, par les particuliers et les entreprises d’espaces verts est interdit sauf s’il rentre dans le cadre d’une dérogation.

Cette interdiction vise à privilégier la valorisation de tous les résidus végétaux (par broyage, paillage, compostage, méthanisation…). Le but est de permettre une réduction de la pollution atmosphérique et une amélioration de la santé publique (le brûlage à l’air libre est une source d’émission importante de substances polluantes et cancérigènes).

  • Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux secs issus d’une production personnelle sans intervention d’une entreprise d’espaces verts ou d’un paysagiste est toléré en dehors des zones urbaines à condition qu’il ne cause pas de nuisance directe au voisinage et  sous réserve du respect de certaines dispositions (ne pas faire brûler les produits et résidus végétaux lors d’un épisode de pollution, en période de vents, à une distance inférieure à 30 mètres de toute construction, route, voie ferrée, ligne électrique ou téléphonique, à moins de 50 mètres d’un gazoduc ou oléoduc…).

Cette tolérance n’est accordée qu’entre 11h et 15h30 durant les mois de décembre, janvier et février et de 10h à 16h30 les autres mois, hors mois faisant l’objet d’interdiction, notamment au titre du risque incendie.

 

Pour en savoir plus sur vos droits et devoirs, pour un bien vivre ensemble, retrouvez les recommandations de service-public.fr 

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