Le PLUI pose le cadre du développement et de l’aménagement du territoire dans un souci de développement durable (L 101-1 et L 101-2 du Code de l’Urbanisme) et fixe les dispositions réglementaires applicables à toute parcelle pour l’instruction du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables, etc.). Il n’est pas uniquement tourné vers la réglementation de l’usage du sol mais porte un projet global et équilibré pour le territoire en mettant en cohérence les politiques publiques du logement, des transports et déplacements, de l’action économique et commerciale, de l’environnement, etc.

 

Composantes d’un PLUI

Un rapport de présentation

Il s’agit d’une document d’ordre général qui présente les caractéristiques du territoire.

  • Il expose le diagnostic en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équipement, d’habitat, de transports, de commerces et de services.
  • Il analyse l’état initial de l’environnement et dresse un état de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des dernières années.
  • Il explicite et justifie les choix d’aménagement et les motivations retenues pour chaque pièce du PLU.
  • Il évalue les incidences du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte sa préservation et sa mise en valeur.

 

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

C’est l’expression du projet de territoire.

  • Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
  • Il définit également les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs.
  • Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

     

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Elles comprennent, dans le respect du PADD, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.

  • Le PLUi comporte des OAP thématiques, avec un volet Déplacements et un volet Habitat, qui comprennent les éléments opposables aux actions et opérations d’aménagement en matière de transports/déplacements et d’habitat.
  • Le PLUi comprend également des OAP aménagement qui portent sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Plusieurs OAP aménagement sont définies dans le PLUi :
  • L’OAP Centralités établit des principes d’aménagement pour développer et renforcer les centralités du territoire.
  • L’OAP Val-de-Loire décline des orientations pour préserver et valoriser les spécificités du site labellisé UNESCO.
  • Les OAP locales encadrent l’évolution de secteurs (renouvellement urbain et extension urbaine) destinés à accueillir le développement futur du territoire.

Le programme d’orientations et d’actions

Il comprend les mesures et les éléments d’information nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat et des transports et déplacements.

 

Le règlement

Il comprend :

  • Un document graphique qui délimite à la parcelle :
    • les différentes zones du territoire (zones urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière)
    • des éléments graphiques, notamment les éléments bâtis ou naturels à préserver et la trame verte et bleue.

Il comprend également un plan des hauteurs qui définit à la parcelle les règles de hauteurs maximales à respecter pour toute construction.

  • Un document écrit qui précise l’ensemble des dispositions applicables aux zones délimitées au document graphique et aux outils définis au PLUi.

 

Les annexes

Elles regroupent un certain nombre d’informations qui s’imposent au PLUi.

Elles comprennent notamment les servitudes d’utilité publique (ex : Plan de Prévention des Risques (Inondations / Technologiques), monuments historiques, etc.).

Elles contiennent d’autres informations complémentaires tels que les plans d’exposition aux bruits, le zonage archéologique, le risque de transports de matières dangereuses, etc., ainsi que les périmètres particuliers tels que :

  • ZAC
  • Zones de préemption (ZAD et DPU)
  • Périmètre où un sursis à statuer s’applique
  • PAE (programmes d’aménagement d’ensemble)
  • PUP (projet urbain partenarial)
  • Etc.

Enfin, elles comprennent les annexes sanitaires (zonages d’assainissement, eaux pluviales, traitement des déchets, etc.).

 

Un PLUI unique pour Angers Loire Métropole

Le PLUi d’Angers Loire Métropole a été adopté en conseil communautaire le 13 septembre 2021 avec mise en application le 18 octobre 2021.

Les plans de zonages du nouveau PLUi et le règlement correspondant sont d’ores et déjà consultables et téléchargeables sur le site d’Angers Loire Métropole.

Afin de faciliter vos recherches, Angers Loire Métropole a créé un portail SIG pour consulter ce PLUi. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.

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