Il existe 2 méthodes d’assainissement des eaux usées :

  • soit elles sont évacuées dans un réseau communal d’assainissement communément appelé le tout-à-l’égout,
  • soit elles sont récupérées par un équipement d’assainissement non collectif communément appelé assainissement autonome ou individuel.

Pour savoir quelle méthode adopter, il faut consulter le zonage d’assainissement de sa commune. Le zonage est un document d’urbanisme qui délimite les zones d’assainissement collectif et non collectif. Ce document est consultable en mairie.

 

Le service public d’assainissement collectif

Réseau des eaux usées de Loire-AuthionPour l’Assainissement collectif (AC), les eaux usées sont recueillies dans le collecteur principal du réseau situé sous la voirie, pour être envoyées vers une station d’épuration. L’AC est plutôt utilisé dans les zones urbanisées.

La commune de Loire-Authion gère 84,5 km de réseau d’assainissement, 8 stations d’épuration et 40 postes de relevage.

Vous êtes concerné(s) par la desserte du réseau d’assainissement collectif ? Ce réseau est constitué :
– d’une partie publique : canalisation allant du collecteur principal jusqu’à la limite de propriété de votre parcelle. Il s’agit du branchement ;
– d’une partie privée : canalisation qui relie votre immeuble à la partie publique. Il s’agit du raccordement. Cette partie est exclusivement à la charge du propriétaire.

Tous les futurs utilisateurs du réseau d’assainissement doivent obligatoirement formuler une demande de branchement/raccordement au réseau d’eaux usées.

Documents à télécharger

Règlement du service public d’assainissement collectif 2017

Dossier d’assainissement collectif – branchement neuf

Demande de conformité – branchement neuf

Demande de branchement et de raccordement au réseau d’eaux usées

Demande de contre-visite – branchement neuf

Attestation terrain – assainissement collectif

Attestation puits – assainissement collectif

Mandat de prélèvement Sepa – assainissement collectif

 

Le service public d’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif est mis en place lorsque que les habitations sont trop dispersées et ne sont pas raccordables au réseau d’assainissement collectif (d’un point de vue technique et/ou économique). Chaque habitation a son système d’assainissement autonome. L’installation est entièrement privée et sous la responsabilité du propriétaire.

Qu’est-ce que le SPANC ?

Le  service  public  d’assainissement  non  collectif  (SPANC) contrôle  la  conformité  et  le  fonctionnement  des  installations  d’assainissement  non  collectif.  Il  intervient sous l’autorité de la collectivité compétente en assainissement non collectif.  Lui  seul  peut  réaliser  ces  contrôles  réglementaires  ou les faire réaliser. Vous devez obligatoirement le contacter avant tout projet de travaux et avant le remblaiement de votre installation pour obtenir les  conformités  requises.

Les missions obligatoires du SPANC

  • Examen préalable de la conception des installations neuves : réalisé lors du dépôt d’un permis de construire ou d’un dossier de réhabilitation, il consiste en une vérification du respect de la réglementation et de l’adaptabilité du projet par rapport aux contraintes liées au terrain et à l’habitation.
  • Vérification de l’exécution des installations neuves : effectué à la fin des travaux avant remblaiement, il permet de vérifier, sur le terrain, que les ouvrages mis en place correspondent bien au projet validé et que les règles techniques de mise en œuvre ont bien été respectées.
  • Suivi périodique de bon entretien et de bon fonctionnement de toutes les installations: réalisé tous les 9, 7 ou 4 ans, selon l’avis précédemment émis, il a pour objectif de s’assurer du bon fonctionnement de l’installation et du bon entretien des ouvrages. Si un dysfonctionnement est observé, le technicien préconise les modifications à apporter.

Le coût des contrôles

Ces instructions et visites techniques donnent lieu au paiement d’une redevance fixée par le conseil municipal du 20 octobre 2016.

Examen préalable de la conception des installations neuves : 55 € TTC

Vérification de l’exécution des installations neuves : 55 € TTC

Suivi périodique de bon entretien et de bon fonctionnement de toutes les installations (dont contrôle en cas de vente) : 77 € TTC

En cas de vente d’un bien immobilier

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, depuis le 1er janvier 2011.

  • Un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
  • Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.

Documents à télécharger

Règlement du service public d’assainissement non collectif

Guide d’information – dispositif d’assainissement non collectif

Formulaire de demande de dispositif d’assainissement non collectif

Plaquette d’entretien dispositif d’assainissement non collectif

 

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement des eaux usées 2015

Téléchargez le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement des eaux usées 2015

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