Communication,  Divers

Publié le jeudi 5 janvier 2017

Dans le but de renforcer la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, l’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) est rétablie pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale. Ce dispositif est entré en vigueur le 15 janvier 2017. Il concerne tous les déplacements de mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs.

Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture.

L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire CERFA signé par un seul titulaire de l’autorité parentale. Elle doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité de son signataire. Ce formulaire est disponible en ligne et accessible librement sur le site internet service-public.fr.

Le mineur doit avoir l’original de ce document en sa possession en plus de son passeport ou de sa carte d’identité (s’il reste dans l’espace Schengen) afin d’être autorisé à quitter le territoire national.

Ce dispositif est applicable à l’ensemble du territoire national, y compris en outremer. Lors de vols directs entre l’hexagone et un territoire ultramarin (sans escale sur un territoire étranger), l’autorisation de sortie du territoire n’est pas requise. Elle est par contre nécessaire en cas d’escale à l’étranger (y compris si le mineur n’y effectue qu’un transit sans quitter la zone internationale).

Une circulaire détaillant toutes les modalités d’application sortira courant janvier 2017.

 

 

 

Partager cette page sur :