Vie associative et sports

Publié le vendredi 6 octobre 2017

L’attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal, seule assemblée délibérante qui peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.

 

Bénéficiaire de la subvention

Pour être éligible, l’association doit :

  • être une association dite loi 1901 ;
  • avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel sur l’une des communes déléguées du territoire Loire-Authion ;
  • être déclarée en Sous-préfecture ou Préfecture ;
  • avoir présenté un dossier de subvention.

     

Nature des subventions

Cette subvention de fonctionnement est une aide financière de la commune à l’exercice de l’activité ou des activités courantes de l’association (c’est-à-dire la mise en œuvre de l’objet de l’association tel que mentionné dans ses statuts). Le montant est variable selon les critères d’attribution.

Téléchargez le règlement de l’attribution des subventions aux associations

 

Procédure de retrait des dossiers

La demande de subvention, pour être prise en compte, nécessite le dépôt d’un dossier complet auprès du service centralisateur (le service finance).

Retrait du dossier

Le retrait du dossier s’effectue de la manière suivante :

Pièces constitutives du dossier

Le dossier devra comporter les pièces suivantes :

Pour une première demande :

  • Vos statuts régulièrement déclarés
  • Le n° de SIRET de l’association, N° récépissé Préfecture, la date de publication au JO
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association

 Dans tous les cas :

  • Compte de bilan
  • Un relevé d’identité bancaire
  • Compte rendu de la dernière assemblée générale
  • Un relevé de tous les comptes bancaires

Calendrier

Le dossier de demande de subvention devra être retourné avant le 2 décembre 2017, soit à comptabilite@loire-authion.fr ou à l’accueil de la mairie annexe de votre commune déléguée.

Au-delà de cette date, aucun dossier ne sera traité.

Un accusé de réception du dépôt du dossier vous sera délivré.

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